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Mise à jour le 30 novembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-dessous sont utilisés pour faciliter la compréhension des présentes conditions.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site balorinoraex.com.
Contenus : textes, images, logos et autres informations diffusés sur la plateforme.
Services : fonctionnalités, offres ou outils proposés à travers balorinoraex.com.
Editeur : la société assurant la gestion du site balorinoraex.com.
Utilisation des services du site
Les services proposés sont destinés à une utilisation conforme à leur finalité, dans le respect de la législation canadienne et des usages en vigueur.
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L’accès au site est ouvert à toute personne majeure au Québec ou ailleurs au Canada, selon la réglementation locale en vigueur.
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Chaque utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et des autres visiteurs.
Usages interdits
L’utilisateur s’abstient des comportements suivants :
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur indemnise balorinoraex.com pour tout dommage causé suite à une utilisation non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
Pour toute contestation relative au site, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, les litiges pourront être soumis à un arbitrage ou à la médiation, à la convenance des parties.
L’arbitrage n’exclut pas la compétence des tribunaux du Québec.
Plateforme européenne de résolution des litiges
Si votre demande concerne une transaction avec un résident européen, vous pouvez utiliser la plateforme spécifique en ligne.
Informations sur la médiation en ligneDivisibilité
Si une clause des présentes est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Le présent document prévaut sur tout accord antérieur éventuel concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur au Canada.
Résiliation
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: 30 novembre 2025
Version: 1.1